Mentions légales

1 – Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.emotique-ado.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires

Olivier ESTINGOY

  • Forme juridique : auto-entreprise
  • Adresse du siège social :2 impasse de l’Ormeau 31400 Toulouse
  • N° Siret : 481 734 259 00049
  • Code Ape 8690F
  • Numéro de téléphone : 06 77 74 06 18
  • Adresse e-mail : contact@emotique.fr

Luce MASSIÉ

  • Forme juridique : auto-entreprise (profession libérale)
  • Adresse du siège social :2 impasse de l’Ormeau 31400 Toulouse
  • N° Siret : 841 238 785 00049
  • N° ADELI : 319 340 618
  • Code Ape 8690F
  • Numéro de téléphone : 06 68 08 12 28
  • Adresse e-mail : contact@emotique.fr

Responsable publication : Olivier ESTINGOY et Luce MASSIÉ

Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Conception et développement

  • Créateurs / Créatrice : Bénédicte Sansonnette, Thibaud Dutrey et Déborah Bude
  • Webmaster : Déborah Bude
  • Hébergeur : AlwaysData, 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

2 – Mentions légales

2.1. Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Ce site internet, autrement dit mon site, se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée de la charte graphique utiliser sur l’ensemble du site www.emotique-ado.fr ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu posté sur le site web.

2.2. Logos et charte graphique

La charte graphique de ce site internet a été créée dans un but d’identification. Il convient donc de respecter l’identité graphique qui a été mise en place en vertu du droit d‘auteur. Toute utilisation non autorisée de la charte graphique et de son appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français. Veuillez nous contacter avant toute utilisation afin que nous puissions vous donner notre accord. Vous pouvez nous contacter dans la page "contact" de notre site web.

2.3. Droits d’auteur

Le site www.emotique-ado.fr relatif à l’activité d’accompagnement à la personne (usant de l’émotique) constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Olivier ESTINGOY et Luce MASSIÉ bénéficient en leur qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

Les textes, photos, dessins, graphismes et autres éléments de ce site sont protégés par les droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, modification, et autre exploitation, modification de tout ou partie du site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit par Olivier ESTINGOY et Luce MASSIÉ. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon, engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

INPI

La marque « émotique » est une marque déposée et protégée à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) sous les classes 16, 41 et 44.

Cette protection permet à Olivier Estingoy et Luce Massié de protéger leur marque contre toute utilisation non autorisée ou toute contrefaçon de celle-ci.

Toute utilisation non autorisée de la marque « émotique » dans l’un de ces domaines sera considérée comme une violation de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Si vous souhaitez utiliser la marque « émotique » pour promouvoir les services ou produits de votre entreprise, veuillez contacter « émotique » pour obtenir une autorisation écrite préalable.

2.4. Crédit photos

Toutes photos de travaux graphique, de programmation et autres présents ont été fait dans la cadre de travaux scolaire ou professionnel, toute reproduction ou utilisation de mon travail sans mon accord est formellement interdite.

2.5. Liens externes

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2.6. Décharge de responsabilité

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