Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations d'Olivier Estingoy et de Luce Massié, ainsi que de leurs clients, dans le cadre de la vente de services et de marchandises suivants :
Toute prestation accomplie par Olivier Estingoy ou Luce Massié implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et incluent, le cas échéant, les frais de transport applicables au jour de la commande.
Luce Massié et Olivier Estingoy se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, ils s'engagent à facturer les marchandises et services commandés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ces abonnements sont proposés de septembre à juin et peuvent être résiliés à tout moment sans contrepartie conformément aux modalités prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Il n'est pas possible de changer d'abonnement en cours d'année.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu'Olivier Estingoy et Luce Massié seraient amenés à octroyer compte tenu de leurs résultats.
Aucun escompte ne sera consenti.
Le paiement de l'ensemble des prestations disponibles s'effectue selon deux offres possibles :
Tous les abonnements prennent fin en juin de chaque année. Il n'y a pas de reconduction automatique des abonnements. Pour continuer à bénéficier des formations et des services au cours de l'année suivante, il est nécessaire de souscrire à un nouvel abonnement en septembre. En septembre, un e-mail sera envoyé aux clients pour leur proposer de renouveler leur abonnement pour l'année suivante.
Aucun délai de paiement n'est accordé. Les montants sont prélevés automatiquement chaque mois.
L'abonnement peut être résilié à tout moment sans contrepartie. Pour résilier, vous pouvez accéder à votre compte en ligne ou contacter notre service client pour obtenir de l'aide. En cas de résiliation, l'accès à la formation sera interrompu à la fin de la période d'abonnement en cours. Il n'y a aucun remboursement pour les périodes effectuées ou en cours. Aucun préavis n'est nécessaire pour résilier l'abonnement.
En cas de retard de paiement ou de rejet de prélèvement, vous serez informé par e-mail ou par tout autre moyen de contact que vous avez fourni.
Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 14 jours suivant la date de notification, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à la formation et aux services d'accompagnement jusqu'à ce que le paiement soit réglé.
Conformément à la législation française, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance de la facture impayée.
En cas de retard de paiement persistant, nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement et de poursuivre le recouvrement des sommes dues par tous les moyens légaux disponibles.
Vous êtes responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la résiliation effective de votre abonnement.
En cas de non-paiement d'une ou plusieurs échéances à leur date d'exigibilité, et après mise en demeure par e-mail ou par tout autre moyen écrit, restée sans effet pendant un délai de 14 jours calendaires, le contrat pourra être résolu de plein droit.
La résolution du contrat entraînera l'arrêt immédiat de l'accès à la formation et aux services d'accompagnement, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.
Dans ce cas, vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation effective, y compris les montants échus non payés, ainsi que les pénalités de retard applicables conformément à la législation française.
La résolution du contrat ne vous exonère pas de vos obligations de paiement. Nous nous réservons le droit de recouvrer les sommes dues par tous les moyens légaux disponibles.
Le contrat entre en vigueur à la date de souscription de l'abonnement ou à la date de confirmation de la commande par nos services. Dès lors, vous pourrez accéder à la formation et aux services d'accompagnement.
Le contrat reste en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement, de septembre à juin inclus, sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux modalités prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Toute modification ou prolongation du contrat doit être expressément convenue entre les parties par écrit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les services de formation et d'accompagnement restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais, les intérêts et les pénalités éventuelles.
Tant que le paiement intégral n'a pas été effectué, vous ne disposez que d'un droit d'usage temporaire et révocable sur les services de formation et d'accompagnement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre votre accès aux services en cas de non-paiement.
Le titre de la formation, "Émotique", est protégé à l'INPI, par Luce Massié et Olivier Estingoy, dans les classes 16, 41 et 44. En conséquence, toute reproduction ou utilisation du terme "Émotique" sans notre autorisation préalable est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.
En cas de résolution du contrat en raison d'un manquement de votre part, nous nous réservons le droit de vous demander la restitution ou la destruction de toute documentation ou matériel fourni dans le cadre de la formation et de l'accompagnement, y compris les copies physiques et numériques.
Cette clause ne limite en aucun cas vos obligations de paiement ni notre droit de recouvrer les sommes dues par tous les moyens légaux disponibles.
Il n'y a pas de livraison physique pour les formations que nous proposons. Nos formations sont en présentiel ou sous forme de vidéos en ligne.
Pour les formations en présentiel, les lieux et horaires sont précisés lors de la réservation ou de la confirmation de commande.
Pour les formations en vidéo, vous pourrez accéder aux contenus via notre plate-forme en ligne. Les modalités d'accès seront précisées dans la confirmation de votre commande. L’accès est en illimité le temps de l'abonnement.
La responsabilité d'Olivier Estingoy ou de Luce Massié ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Dans le cas d'une impossibilité à maintenir le service de la part d'Olivier Estingoy ou Luce Massié, les vendeurs s'engagent à proposer d'autres dates pour maintenir le service. Si aucune autre date n'est possible, ils s'engagent à rembourser intégralement la somme engagée pour ce service.
Concernant, les services « Séance d'émotique » et « RDV avec les parents », l'acheteur a la possibilité d'annuler ou reporter gratuitement son RDV 48 heures avant l'heure du RDV dans son espace client. En cas d'annulation, son RDV est disponible dans son espace client durant un délai de 2 mois pour qu'il puisse re-programmer un RDV. Si ce délai vient à son terme, l'acheteur sera remboursé de la somme engagée. Un report moins de 48 heures à l'avance n'est pas possible. L'acheteur peut toutefois contacter directement Olivier Estingoy ou Luce Massié pour envisager une solution. Olivier Estingoy et Luce Massié gardent tout latitude pour accepter ou refuser de reprogrammer ou rembourser une séance non honorée ou annuler moins de 48 heures à l'avance.
Nous accordons une importance particulière à la confidentialité des informations de nos clients.
Séances individuelles et RDV avec le parents : Les séances individuelles et RDV avec les parents sont strictement confidentielles. Les échanges, les informations partagées et les documents fournis lors de ces séances sont traités avec la plus grande discrétion. Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations personnelles ou sensibles qui pourraient être partagées au cours des séances individuelles.
Formations en présentiel ou en vidéo : Lors de nos formations, que ce soit en présentiel ou en vidéo, la confidentialité des informations partagées est également respectée. Cependant, il est possible que les participants échangent des expériences ou des informations personnelles entre eux. Nous vous encourageons à faire preuve de discrétion et de respect envers les autres participants, en évitant de partager les détails des discussions ou des expériences échangées lors des formations.
Nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations recueillies lors de l'inscription ou de la participation à nos formations sont utilisées uniquement pour les finalités précisées dans notre politique de confidentialité.
Tous les délais fixés par les présentes conditions générales expirent le dernier jour à minuit. Si un délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme nulle ou sans objet, cette stipulation serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.